Taxe de bienvenue (droits de mutation)
En 2026, les droits de mutation se calculent par tranches : 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % jusqu’à 315 000 $, puis 1,5 %. Au-delà de 500 000 $, la Ville de Québec applique 2,5 % jusqu’à 750 000 $ puis 3 %, et Lévis applique 3 %. La base est le plus élevé entre le prix et la valeur uniformisée.
Droits de mutation — exercice 2026
- 0,5 % de 0 $ à 62 900 $
- 314,50 $
- 1 % de 62 900 $ à 315 000 $
- 2 521,00 $
- 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $
- 2 025,00 $
- Droits de mutation estimés
- 4 860,50 $
Base d’imposition : 450 000 $.
Hypothèses, limites et sources
Hypothèses
- Tranches de l'exercice 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, puis 1,5 % (taux de base).
Ce que ce calcul ne couvre pas
- Les exonérations (transferts entre conjoints, en ligne directe, etc.) et le droit supplétif municipal ne sont pas calculés.
- La facture officielle est émise par la municipalité après la transaction; seul ce compte fait foi.
Sources
- Droits sur les mutations immobilières — tranches de la base d’imposition — Gouvernement du Québec, vérifié le 3 novembre 2026
- Droits sur mutation immobilière et R.V.Q. 3101 — Ville de Québec, vérifié le 3 novembre 2026
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) — LégisQuébec, vérifié le 3 novembre 2026
Version de la formule : dmi-1.1.0
Les tranches en vigueur
| Tranche | 2026 | 2027 | Taux |
|---|---|---|---|
| Première tranche | jusqu’à 62 900 $ | jusqu’à 64 400 $ | 0,5 % |
| Deuxième tranche | 62 900 $ à 315 000 $ | 64 400 $ à 322 600 $ | 1 % |
| Troisième tranche | au-delà de 315 000 $ | au-delà de 322 600 $ | 1,5 % |
Une municipalité peut, par règlement, fixer un taux plus élevé, d’au plus 3 %, sur la portion excédant 500 000 $ (Montréal a son propre régime). C’est le cas de la Ville de Québec (2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $, 3 % au-delà) et de Lévis (3 % au-delà de 500 000 $) en 2026. Pour une autre municipalité, l’outil affiche le minimum et le maximum possible tant que son taux n’est pas saisi.
La base d’imposition n’est pas toujours le prix
La base est le plus élevé entre le prix payé et la valeur marchande établie à partir du rôle : la valeur uniformisée, soit l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. En 2026, le facteur de la Ville de Québec est 1,08. Une propriété évaluée à 400 000 $ au rôle a donc une valeur uniformisée de 432 000 $ : si vous l’achetez 420 000 $, les droits sont calculés sur 432 000 $.
Le crédit pour premier acheteur
Pour les acquisitions faites depuis le 1er janvier 2026, un crédit d’impôt remboursable peut couvrir 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés et 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu’à 5 875 $. Les conditions d’admissibilité sont fixées par Revenu Québec : l’outil n’en donne qu’une estimation.
La facture est envoyée par la municipalité quelques mois après la transaction : prévoyez la somme même si elle n’est pas payée chez le notaire. Voir les sources et leur date de vérification.